Conditions générales de vente

Housse-barrière.fr est une marque de SAS PUBLICITE MARQUET au capital de 50 000 euros.
33 rue Maurice Gunsbourg 94200 IVRY SUR SEINE

Les rapports de la Société PUBLICITE MARQUET (ci-après « La Société ») avec ses Clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les conditions générales de vente telles que définies ci-après. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du site www.houssebarriere.fr

1. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.
Les commandes sont prises en compte jusqu’à 18 heures du Lundi au Vendredi, passée cette heure et ces jours ouvrés, les commandes sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant.
Le délai débute dès que les fichiers sont vérifiés et validés par notre équipe prépress.

La Société s’engage via son prestataire de rendre l’accès disponible et fonctionnel 24/24h et 7/7jours, en cas d’interruption ou quelconque bug la Société ne pourra être tenue responsable.

Toute annulation de commande pourra être prise en compte uniquement après réception d’un mail de la part du Client. Si la commande n’a pas été saisie et lancée en production l’annulation pourra être prise en compte.
Des frais d’annulation pourront être imputés si les fichiers ont passé le contrôle des données et la vérification de la commande.

2. PRIX
Les prix de vente affichés sur les sites web de la Société sont affichés HT (TVA 20% en vigueur) valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, franco de port, en France métropolitaine.

Dans le cas d’un devis effectué spécifiquement par la Société, la validité du devis est de 3 mois.

3. MOYENS DE PAIEMENT
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
Comptant en ligne
>Par carte bancaire en ligne
>Par virement bancaire
>En espèces sur place.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4. FACTURATION
Les factures sont envoyées par mail dès la commande terminée.

5. DELAIS DE LIVRAISON – CONTRAINTES GROS VOLUME
La livraison est effectuée à l’adresse donnée. En cas de changement d’adresse, la Societé pourra effectuer la modification à condition que le(s) colis ne soient pas expédiés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard de commande ne pourra justifier une annulation de la commande, un refus de la livraison ou une demande de remise commerciale.
Les délais proposés sur le site peuvent être modifiés en cas de panne machine, rupture de stock matière, fichiers non conformes.

La Société d’engage à rembourser le Client en cas de rupture de stock ou panne machine dépassant un délai d’une semaine.

Le délai de fabrication est effectif dès réception du règlement et validation des fichiers reçus.

Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Aucun colis réceptionné sans réserve ne pourra faire office d’une réclamation.

6. RECLAMATIONS
Tout colis abimé ou ouvert doit être constaté à la réception et être noté sous réserve lors de la livraison. La réclamation doit être envoyée par mail dans un délai maximum de 48h, elle sera traitée et transférée à la société de transport.

En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement de la commande facturée.

Toute réclamation portant sur la qualité du travail effectué par la Société ne pourra être admise que dans un délai de 1 semaine au plus tard après date de réception ou retrait de la commande.
La réclamation devra être envoyée par mail avec photos à l’appui.

Nos formats sont standards sur 2 types de barrières Vauban vérifées, aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’erreur de taille.

7. VALIDATION DES FICHIERS
Le Client est responsable du contenu envoyé et est présumé titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos et typographies utilisés.
Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient en découler en cas de réclamation d’un tiers.

Les fichiers fournis doivent être fournis sous format vectoriel pour un meilleur rendu d’impression, les formats images sont acceptés au risque d’une qualité d’impression moindre.
Nous conseillons en cas d’éléments non vectoriel de fournir des fichiers en 300DPI (300pixels par pouce).

Aucune réclamation pourra être prise en considération si le fichier d’origine ne respecte pas les contraintes données.
La Société se réserve le droit de modifier le fichier afin de le rendre conforme aux contraintes techniques.

8. UTILISATION DES DONNEES
La Société peut se permettre d’utiliser les visuels téléchargés dans le but de communiquer via les réseaux sociaux ou sur le site
www.houssebarriere.fr

En cas de confidentialité, le Client doit envoyer un mail avec son numéro de commande afin de demander de ne pas utiliser les photos / vidéos liées à la fabrication effectuée.

9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.